REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Article 1 : Objet
Résolument RH est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est 895 Route de Saint Barthélémy 47360 FREGIMONT, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 75470147147.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux stages pour en assurer l’organisation correcte et la réalisation dans les conditions pédagogiques attendues. Il définit notamment les règles générales et permanentes en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que de discipline, précisant notamment les sanctions applicables aux stagiaires et ls droits de ces derniers en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une sessions de formation dispensée par Résolument RH et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par Résolument RH et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de Résolument RH, soit dans des locaux extérieurs, soit dans l’entreprise cliente. Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables à chacun de ces lieux possibles de formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 4 : Accès aux locaux
Entrées et sorties ; Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de Résolument RH. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis, …), d’introduire un animal (sauf autorisation expresse de l’organisme de formation pour chien d’assistance et guide) et, d’une manière générale de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 5 : Horaires de formation
Les horaires de la formation sont fixés par Résolument RH et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Des demandes d’aménagement d’horaires peuvent être émises mais le formateur n’est nullement contraint d’y répondre favorablement.
En cas d’absence ou de retard au stage, il convient d’en avertir Résolument RH au 06 71 41 46 26. L’employeur du stagiaire sera dans ce cas informé des absences de son collaborateur dans les meilleurs délais.
Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée.
Article 6 : Consignes d’hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres
- en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène
- en utilisant les équipements présents dans la salle de formation conformément à leurs objets
Article 7 : Lieu de restauration
Résolument RH ne dispose pas de lieu de restauration. Au choix des stagiaires, ces derniers pourront vaquer librement pendant le temps de repas ou manger ensemble, en présence du formateur. Les personnes effectuent leurs déplacements pendant le temps de repas sous leur propre responsabilité individuelle.
Article 8 : Consignes en cas d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du code du travail, les consignes en cas d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur. Les consignes en vigueur sur le lieu de formation doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins. Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
L’employeur du stagiaire sera informé de l’accident de son collaborateur dans les meilleurs délais et aura copie de la déclaration réalisée.
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct, bienveillant et constructif à l’égard de toute personne présente, formateur comme autres stagiaires.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise à l’occasion de la formation (pendant ou après la session) est protégée au titre des droits d’auteur et ne peur être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Aucune diffusion sur internet n’est autorisée.
Article 13 : Biens personnels des stagiaires
Résolument RH décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 14 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par Résolument RH pourra faire l’objet d’une sanction qui respectera la règlementation en vigueur.
Article 15 : Publicité du règlement
Le présent règlement est remis avec la convention de formation, sera disponible sur le site internet de Résolument RH et est mis à disposition de chaque stagiaire sur simple demande